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Nos
honoraires

TRANSACTION

Type de mandat: Tous types de mandat

Vente d’habitation, honoraires charge vendeur:

Il s’agit de montants maximum, les honoraires seront définis entre l’agence et le vendeur à la signature du mandat de vente puis à la signature de la promesse ou compromis de vente.

-pour les biens d’une valeur inférieure à 100000€ net vendeur, un maximum de 15% TTC du prix net vendeur.

-pour les biens d’une valeur supérieure ou égale à 100000€, un maximum de 10% TTC du prix net vendeur.

 

Ventes de murs commerciaux, bureaux, locaux d'activité et fonds de commerce, honoraires charges acquéreur: 10%TTC maximum du prix net vendeur

 

Locations professionnelles avec baux 3/6/9 ou baux dérogatoires inférieurs à 36 mois: 12%TTC maximum du loyer triennal TTC à la charge du locataire (minimum 10.000€ TTC)

 

Droits au bail et pas de porte: 12%TTC maximum du loyer triennal TTC à la charge du preneur (minimum 10.000€ TTC)

 

Locations d’habitation :

Honoraires charge locataire, cliquez sur le lien suivant : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F375

Honoraires charge bailleur : idem honoraires charge locataire.

Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par décret.

 

Pour la vente en inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées TTC au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

TVA au taux en vigueur de 20%